OCBLAB

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OCBLAB et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

• La location de CAST-box
• La vente de crédits OCBLAB
• La souscription d'un abonnement mensuel

Toute prestation accomplie par la société OCBLAB implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés : en euros sur les sites ocblab.fr et ocblab.be et en CHF sur le site ocblab.ch. Les prix sont calculés hors taxes. Néanmoins le statut de la société OCBLAB ne prévoit pas de taxes suplémentaires. Le tarif hors taxes est donc également un tarif toutes taxes incluses. Les frais de transport liés à la livraison des CAST-box sont à la charge de la société OCBLAB.

La société OCBLAB s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OCBLAB serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire ;
• soit par prélèvement bancaire ;

Lors de l'enregistrement de la commande :

• L'acheteur devra payer comptant s'il choisit "Facture et paiement en une fois". ;
• Le cas échéant s'il choisit "Facture et paiement mensualisé par abonnement (sans engagement).", l'acheteur devra payer la première mensualité de l'abonnement.

Si la livraison des CAST-box est supérieure à 10 jours ouvrés, OCBLAB offrira un mois d'abonnement offert à son client.

En cas de défaut de paiement total ou partiel du service proposé par OCBLAB, l'acheteur doit verser à la société OCBLAB une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société OCBLAB.

La société OCBLAB conserve la propriété des "CAST-box" mises à disposition chez ses clients. Les CAST-box sont prétées au titre d'un location gracieuse, lorsque :

• le client à commander des crédits permettant d'utiliser les services de la société OCBLAB ;
• le client à souscrit à un abonnement permettant d'utiliser les services de la société OCBLAB ;

Lors de la rupture d'un abonnement, ou lorsque le client est considéré commme un compte inactif, le client devra renvoyer les CAST-box à la société OCBLAB. Les frais de transports "retour" sont à la charge du client.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société OCBLAB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les CAST-box mises à disposition.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe des CAST-box à l'acheteur ;
• soit par l'intermédiaire d''un transporteur, au lieu indiqué par l'acheteur lors du processus de commande ;

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Car ce délais nécéssite une réactivité conjointe entre le client et la société OCBLAB

Les délais constatés habituellement sont les suivants :

• J : Le client passe commande
• J 1 à J 5: Le client doit fournir des paramètres à la société OCBLAB, permettant de paramétrer les CAST-box
• J 6 : La société OCBLAB paramètre les CAST-box
• J 7 : La société OCBLAB remet le colis à son transporteur Colissimo et fournit à son client un lien de suivi.
• J 10 : Le client recoit les CAST-box à l'adresse qu'il a indiqué lors du processus de commande

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par email.

La responsabilité de la société OCBLAB ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil (FRANCE).

Fait à Le Perreux-sur-Marne, le 11/04/2020